Comptabilité · activités spécifiques
Repères M4 pour les budgets annexes.
M4 concerne les services publics industriels et commerciaux selon le référentiel applicable. Ne transposez pas mécaniquement une imputation M57.
Architecture parallèle
Rechercher une imputation M4
Le plan, l’activité et le budget doivent être confirmés dans l’instruction M4 2026.
Référentiel distinct de M57
Le classement présenté par l’assistant est un point de départ ; la version officielle applicable et les règles de l’activité priment.
Le classement présenté par l’assistant est un point de départ ; la version officielle applicable et les règles de l’activité priment.
Instruction M4 · DGCL / DGFiP ↗ · Plan et instruction M4 2026 PDF ↗