Avant l’achat ou l’engagement
- Qualifier le besoin, le service, le budget et l’autorité compétente.
- Vérifier la commande publique, les seuils et l’absence de fractionnement.
- Prévoir les crédits, le bon compte et les pièces attendues.
Dépense publique locale
De la commande au paiement, sécuriser chaque dépense.
Retrouvez dans un même parcours les notions de dépense publique, les textes applicables, les pièces justificatives, la commande publique, la paye et les charges dues par la collectivité employeur.
Parcours principal
Les six portes d’entrée de la dépense
Commencez par la nature de l’opération, puis reliez-la au bon circuit de décision, d’achat, de liquidation et de paiement.
Dépense publique
Engagement, service fait, liquidation, ordonnancement et paiement.
Comprendre le circuit →Commande publique
Besoin, computation, devis, seuils, publicité, mise en concurrence et traçabilité.
Ouvrir le parcours achat →Pièces justificatives
Nomenclature des PJ de dépenses et contrôle des pièces avant mandatement.
Rechercher une pièce →Paye et charges employeur
Rémunération, cotisations sociales, prélèvements et coût complet de l’agent.
Voir les repères →Imputation et comptabilité
Section, nature, compte M57/M4, engagement et rattachement à l’exercice.
Accéder à la comptabilité →Qualifier une opération
Relier budget, marché, TVA, patrimoine, PJ et imputation avant d’agir.
Lancer l’assistant →Dépense publique
Le circuit à documenter
Chaque étape doit être rattachée à une décision, une pièce et une imputation cohérente.
Du service fait au paiement
- Constater le service fait et contrôler la réalité de la dette.
- Liquider, mandater et joindre les pièces prévues par la nomenclature.
- Rapprocher mandat, imputation, bénéficiaire, RIB et circuit de paiement.
Textes et contrôles
Les références à garder sous la main
Le texte applicable dépend de l’achat, de la collectivité, du statut de l’agent et du millésime.
Pièces justificatives des dépenses
La nomenclature réglementaire permet d’identifier la pièce nécessaire au paiement et les contrôles à préparer.
Voir les PJ de dépenses →Commande publique
Le besoin, le montant estimé, la computation des achats et la procédure doivent être documentés ensemble.
Voir les règles d’achat →Contrôle interne et fraude
La séparation des tâches, le contrôle du RIB et la prévention des faux ordres de virement protègent la dépense.
Prévenir les FOVI →TVA et FCTVA
La qualification fiscale de l’opération peut modifier le coût net et le besoin de financement.
Qualifier la TVA →Collectivité employeur
Paye, fiscalité et charges sociales
Le coût d’un poste ne se limite pas au traitement indiciaire ou au salaire brut.
Préparer la paye
Effectifs, rémunération, primes, absences, régime indemnitaire et éléments variables doivent être rapprochés des actes individuels.
Repères paye →Charges sociales employeur
Distinguer les cotisations selon le statut, l’assiette, le régime et les paramètres en vigueur ; les taux doivent être vérifiés avant calcul.
Calculer le coût d’un agent →Projections de masse salariale
Projeter recrutements, départs, avancements et GVT sur plusieurs exercices pour éclairer le budget de fonctionnement.
Projeter la masse salariale →Fiscalité sur les rémunérations
Le prélèvement à la source, les déclarations sociales et les contributions doivent être distingués de la dépense nette versée à l’agent.
Documenter les hypothèses →Point de vigilance
Les outils proposent une structure de calcul ; ils ne remplacent pas la paie, les textes statutaires, les taux des organismes ni le contrôle du gestionnaire.
Les outils proposent une structure de calcul ; ils ne remplacent pas la paie, les textes statutaires, les taux des organismes ni le contrôle du gestionnaire.