Annualité
Le budget est voté pour un exercice et prévoit les recettes et les dépenses de l’année, avec les aménagements prévus pour les opérations engagées ou pluriannuelles.
Voir le chapitre du CGCT ↗ Budget
Élaborer le budget avec une méthode claire.
Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Cette aide sépare les deux sections, puis relie les hypothèses aux règles d’exécution et aux pièces à préparer.
Exécuter
Engagement, liquidation, mandatement, titres et pièces.
CGCT · L. 1612-1 et contrôle budgétaire ↗Repères juridiques
Les 5 grands principes budgétaires
Ces principes structurent la préparation, le vote et l’exécution du budget local. Ils sont présentés avec les références CGCT indiquées par la fiche de la préfecture de l’Oise.
Équilibre réel
Les deux sections sont votées en équilibre, les prévisions sont sincères et les ressources propres couvrent le remboursement du capital de la dette.
Lire l’article L. 1612-4 ↗Unité
Les recettes et dépenses sont regroupées dans un document budgétaire unique. Les budgets annexes constituent une dérogation encadrée pour certains services.
Voir les budgets annexes ↗Universalité
Les recettes et les dépenses sont présentées pour leur montant intégral, sans compensation ni contraction, et les recettes ne sont pas affectées sauf exceptions prévues par les textes.
Voir le titre « Budget et comptes » ↗Spécialité
Les crédits sont autorisés pour une destination déterminée et détaillés selon le niveau de vote retenu, notamment par chapitre et, le cas échéant, par article.
Voir le chapitre du CGCT ↗Distinction entre principe et article
L’article L. 1612-4 est utilisé ici pour l’équilibre réel. Les autres repères sont présentés comme des principes budgétaires issus de la fiche pédagogique et doivent être rapprochés de la disposition CGCT réellement applicable au budget et à la collectivité concernée.
L’article L. 1612-4 est utilisé ici pour l’équilibre réel. Les autres repères sont présentés comme des principes budgétaires issus de la fiche pédagogique et doivent être rapprochés de la disposition CGCT réellement applicable au budget et à la collectivité concernée.
Cycle budgétaire
Les documents budgétaires à connaître
Chaque document répond à un moment précis : adopter les prévisions, les ajuster, retracer l’exécution ou transmettre une maquette dématérialisée.
Budget primitif (BP)
Premier acte obligatoire du cycle annuel, il autorise les recettes et les dépenses de l’exercice dans les sections de fonctionnement et d’investissement.
Fiche officielle des documents ↗Budget supplémentaire (BS)
Il reprend principalement les résultats de l’exercice précédent lorsqu’ils ne l’ont pas été au budget primitif et peut compléter les prévisions.
Voir le rôle du BS ↗Décision modificative (DM)
Elle ajuste les crédits et les prévisions du budget primitif au cours de l’exercice, selon les besoins et les décisions de l’assemblée délibérante.
Voir le cycle annuel ↗Compte financier unique (CFU)
À partir de l’exercice 2026, il remplace le compte administratif et le compte de gestion pour les collectivités et établissements concernés.
Consulter la page CFU ↗Budget principal et budgets annexes
Le budget principal retrace l’activité générale. Les budgets annexes isolent certains services ou opérations afin d’en suivre le coût et l’équilibre.
Voir les cas concernés ↗Maquettes et transmission
TotEM aide à produire des maquettes budgétaires dématérialisées conformes au cadre en vigueur, avant transmission selon les modalités applicables.
Découvrir TotEM ↗Aide pratique
Construire les deux sections
Utilisez cette trame pour réunir les hypothèses avant de les traduire dans la maquette budgétaire.
Section de fonctionnement
Commencez par les recettes et charges récurrentes qui permettent de dégager une épargne réaliste.
- Recettes : fiscalité, dotations et participations, produits des services, autres produits.
- Dépenses : personnel, achats et charges externes, subventions, contributions, intérêts et charges courantes.
- Contrôles : évolution par rapport aux exercices précédents, dépenses obligatoires, charges exceptionnelles et rattachements.
Section d’investissement
Reliez le programme d’équipement aux ressources disponibles, au calendrier des paiements et à la dette.
- Dépenses : études et travaux, équipements, subventions d’équipement, remboursement du capital.
- Recettes : autofinancement, FCTVA à vérifier, subventions, cessions et emprunt.
- Contrôles : restes à réaliser, AP/CP si nécessaire, besoin de financement et impact de trésorerie.
Programmation pluriannuelle
AE, AP et CP : autoriser, programmer, payer
Les autorisations pluriannuelles donnent une trajectoire au projet, mais chaque crédit de paiement doit rester couvert et piloté.
AE · Autorisations d’engagement
Pour les dépenses de fonctionnement pluriannuelles, l’AE fixe le montant maximal de l’engagement juridique.
CGCT · AP/AE et crédits ↗AP · Autorisations de programme
Pour les opérations d’investissement, l’AP encadre l’engagement global du projet, au-delà du seul exercice budgétaire.
CGCT · programmation ↗CP · Crédits de paiement
Les CP constituent la limite des paiements de l’exercice : les échéanciers, restes à réaliser et besoins de trésorerie doivent être cohérents.
Ouvrir l’outil AP / CP →Points de contrôle avant le vote
| Question | Pourquoi elle compte | À relier |
|---|---|---|
| Les sections sont-elles équilibrées ? | Vérifier la cohérence entre autorisations et ressources. | Plan de financement |
| L’épargne couvre-t-elle une partie de l’investissement ? | Mesurer la capacité de financement avant l’emprunt. | Dette |
| Les recettes et dépenses sont-elles correctement justifiées ? | Préparer l’exécution et limiter les demandes de pièces complémentaires. | Pièces justificatives |
| Le millésime est-il le bon ? | Une règle antérieure ne doit pas être présentée comme actuelle. | Sources |