Cette entrée rassemble les notions de recette publique, les textes, les pièces justificatives, les régies, la fiscalité directe locale et les dotations qui structurent les ressources d’une commune ou d’un EPCI.
Qualifiez le fait générateur, le redevable, le bénéficiaire, la pièce et le circuit d’encaissement.
Fait générateur, liquidation, titre, prise en charge, recouvrement et admission en non-valeur.
Comprendre le circuit →CGCT, CGI, délibération, tarif, régime fiscal et compétence de l’échelon local.
Voir les repères →Référence documentaire des PJ de recettes et pièces utiles au fondement de la créance.
Rechercher une pièce →Création, nomination, moyens de paiement, encaissement, versement et contrôle.
Ouvrir le parcours régie →TFPB, TFPNB, THRS, CFE, TEOM, GEMAPI, taxes facultatives et reversements.
Analyser la fiscalité →DGF, FPIC, compensations, attribution de compensation et trajectoire du bloc communal.
Lire les dotations →Une recette doit pouvoir être expliquée de son fondement jusqu’à son encaissement.
Le texte dépend de la recette, du bénéficiaire et de la compétence exercée par la commune, l’EPCI ou un syndicat.
Pour les recettes, la nomenclature constitue une référence documentaire : la pièce dépend du fondement de la créance et des contrôles à effectuer.
Voir les PJ de recettes →Un tarif, une redevance ou une taxe locale doit être rapproché de la compétence, de la délibération et de sa date d’entrée en vigueur.
CGCT · dispositions financières EPCI ↗Le produit dépend des bases, taux, exonérations, allocations compensatrices, notifications et reversements.
Ouvrir la fiscalité locale →Contrôler les coordonnées bancaires, la réalité de la créance et les habilitations avant tout encaissement ou remboursement.
Voir le contrôle interne →La régie rapproche le service de l’usager sans supprimer la séparation ordonnateur–comptable.
Acte de création, objet, recettes autorisées, moyens de paiement, fonds de caisse et nomination du régisseur.
Respecter les limites de l’acte, conserver les pièces, rapprocher les encaissements et verser les fonds au comptable.
Suivre les habilitations, la caisse, les stocks, les rapprochements, les contrôles et la remise de service.
PayFiP, carte, espèces et paiement de proximité sont à choisir selon le service et le public concerné.
Voir les moyens et régies →Ces recettes ne sont pas des impôts locaux, mais elles sont indispensables pour comprendre les ressources disponibles du bloc communal.
Dotation forfaitaire, dotation d’aménagement et dotation d’intercommunalité : vérifier la notification et les critères de répartition.
CGCT · art. L. 2334-1 ↗Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales s’analyse à l’échelle de l’ensemble intercommunal.
CGCT · art. L. 2336-1 ↗Le montant et les révisions se lisent avec les transferts de charges et le régime fiscal de l’EPCI.
CGI · art. 1609 nonies C ↗Comparer les notifications, les comptes réalisés et les jeux de données avant de projeter une recette.
Données territoriales 62 →
