Régies de recettes

Créer la régie

Définir l’objet, les recettes autorisées, les plafonds, le fonds de caisse, les moyens de paiement et les modalités de versement.

Nommer le régisseur

Formaliser la nomination, les responsabilités, la remise de service et les délégations nécessaires.

Encaisser

Conserver les justificatifs, sécuriser les fonds, rapprocher les encaissements et respecter l’acte constitutif.

Contrôler et clôturer

Contrôler la caisse, les dépôts, les habilitations, les écarts et les pièces avant toute clôture ou changement de régisseur.

PayFiP

Proposer le paiement en ligne lorsque le service et le circuit comptable le permettent.

Cadre officiel

Consulter les questions-réponses de la DGFiP et actualiser les actes de la régie.