TFPB
Taxe foncière sur les propriétés bâties : bases, taux, allocations compensatrices, exonérations et effets de la revalorisation.
CGI · art. 1380 ↗ Fiscalité locale · commune et EPCI
Passer de la base au produit, sans raccourci.
Pour une commune ou une communauté de communes, distinguez l’impôt, la redevance, la dotation, la compensation et le reversement. Le taux ne suffit jamais à expliquer une recette.
Taxes ménages
Les bases foncières et d’habitation
Commencez par identifier l’échelon bénéficiaire, les bases imposables, les exonérations, les abattements, le taux voté et les produits réellement notifiés.
TFPNB
Taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe additionnelle et situations particulières liées au foncier non bâti.
CGI · art. 1393 ↗THRS et majoration
La taxe d’habitation porte désormais principalement sur les résidences secondaires. Certaines communes situées en zone concernée peuvent voter une majoration de 5 % à 60 %.
CGI · art. 1407 ↗TLV, THLV puis TVLH
En 2026, distinguez encore la TLV, perçue par l’État dans les communes concernées, et la THLV instituée par délibération hors périmètre TLV. À compter du 1er janvier 2027, la TVLH doit remplacer et fusionner ces deux dispositifs selon le zonage applicable.
CGI · art. 1406 bis · vacance ↗Activité économique
Les ressources des communes et EPCI
Pour une communauté de communes, vérifiez d’abord le régime fiscal : fiscalité professionnelle unique, fiscalité additionnelle ou régime particulier.
CFE
La cotisation foncière des entreprises dépend de la valeur locative et du chiffre d’affaires de référence ; l’EPCI est souvent l’échelon central en régime de FPU.
CGI · art. 1447 à 1478 bis ↗CVAE et fraction de TVA
La CVAE est progressivement réformée et son produit est nationalisé ; il faut suivre la fraction de TVA et les notifications plutôt que simuler un taux local comme avant.
CGI · art. 1586 ter à 1586 nonies ↗IFER et TASCOM
Identifier les installations, les surfaces commerciales, le bénéficiaire et le calendrier de liquidation ou de reversement.
CGI · art. 1519 D · IFER ↗Fiscalité professionnelle et reversements
Analyser attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, FNGIR, DCRTP et pacte financier entre l’EPCI et ses communes membres.
CGI · art. 1609 nonies C ↗Services locaux
TEOM, REOM et recettes liées aux services
Le choix du financement des déchets modifie à la fois la facture de l’usager, le budget du service et les données disponibles pour l’analyse.
TEOM / TEOMi
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière. Les taux peuvent varier par zone ; la part incitative repose sur des tarifs et des critères propres à la collectivité.
CGI · art. 1520 à 1526 ↗REOM / redevance incitative
La REOM rémunère un service et n’est pas une taxe foncière. Elle doit être analysée avec le règlement de service, les tarifs, les usagers facturés et l’équilibre du budget déchets.
CGCT · art. L. 2333-76 ↗GEMAPI
La taxe GEMAPI est facultative, plafonnée et affectée au financement de la compétence. Relier le produit voté aux dépenses et aux syndicats concernés.
CGI · art. 1530 bis ↗Taxe de séjour, TLPE et redevances
Taxe de séjour, taxe locale sur la publicité extérieure, occupation du domaine public, eau et assainissement relèvent de régimes différents : ne pas les agréger sans vérifier leur fait générateur.
CGCT · taxe de séjour ↗ TLPE ↗À examiner selon le territoire
Taxes d’aménagement, foncières et de développement
Ces recettes sont très dépendantes des délibérations, du zonage, de la compétence exercée et du projet local.
Taxe d’aménagement
À rapprocher des autorisations d’urbanisme, des taux par secteur, des exonérations et du partage entre bénéficiaires.
CGI · art. 1635 quater A ↗ Code urbanisme · L. 331-1 ↗Friches commerciales
Possibilité d’instituer une taxe sur les friches commerciales selon les conditions légales et la délibération applicable.
CGI · art. 1530 ↗Cession de terrains devenus constructibles
Recette à examiner avec le document d’urbanisme, le fait générateur et la décision d’institution.
CGI · art. 1529 ↗Dotations et péréquation
DGF, FPIC, dotations de compensation et fonds de péréquation ne sont pas des impôts, mais ils sont indispensables pour comprendre la trajectoire financière du bloc communal.
CGCT · art. L. 2334-1 · DGF ↗ FPIC · L. 2336-1 ↗Pas-de-Calais · 62
Analyser une commune ou une communauté de communes
Retrouvez les jeux de données utiles pour comparer les bases, les taux, les comptes, le périmètre intercommunal et les dynamiques foncières.
Simuler et vérifier
Une méthode de lecture en six questions
La simulation arithmétique ne valide ni la légalité du vote, ni l’éligibilité d’une exonération, ni la compétence de l’échelon local.
Jeu de données DGFiP · fiscalité locale des particuliers ↗ · Guide statistique de la fiscalité locale ↗ · TLV, THLV et TVLH ↗