Hors champ
L’opération n’entre pas dans le champ de la TVA ; cette notion ne se confond pas avec une exonération.
Fiscalité · TVA
Qualifier le régime de TVA, activité par activité.
Une collectivité n’est ni globalement soumise ni globalement exonérée : il faut examiner l’activité, le secteur, l’opération et l’affectation de la dépense.
Repères fondamentaux
Hors champ, exonération, franchise ou taxation
Ne forcez pas une conclusion lorsque les informations sont insuffisantes.
Taxable
Une activité économique avec contrepartie appelle l’examen du fait générateur, de la facturation et de la déduction.
Exonération / franchise
Ces régimes ont des conditions et des effets propres sur la facturation, la déclaration et le droit à déduction.
TVA et FCTVA
Une même fraction de TVA ne doit pas être récupérée deux fois : qualification fiscale et FCTVA se coordonnent.
Assistant d’activité
Questions conditionnelles, raisonnement et degré de confiance.
Qualifier mon activité →Déduction
Assujettissement × taxation × admission, avec explications.
Calculer la déduction →Sectorisation
Activités distinctes, dépenses communes et budgets annexes.
Examiner la sectorisation →Facturation électronique
Chorus Pro, flux entrants et sortants, checklist 2026.
Préparer les flux →