Préparer la facturation électronique

Cartographier les flux Chorus Pro, l’assujettissement, les activités TVA, les outils et la bascule du 1er septembre 2026. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.

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Scénarios enregistrés sur cet appareilEnregistrement local, sans envoi au serveur.

TVA · réforme · 1er septembre 2026

Facturation électronique des collectivités

La mise en conformité se prépare par les activités, les flux et les outils. Le diagnostic n’affirme pas l’assujettissement : il repère les actions à documenter.

Réception

Les fournisseurs transmettent leurs factures électroniques à la collectivité via le circuit prévu, avec un profil SIRET correctement identifié.

Émission

Pour les opérations concernées, la collectivité émet vers l’entreprise ou l’entité publique destinataire dans le format et le circuit attendus.

Personnes publiques

Le traitement des flux entre personnes publiques, les marchés et les ASAP doit être distingué des échanges avec les entreprises.

E-reporting

Lorsque applicable, les données de transaction et de paiement suivent leurs propres obligations et échéances ; elles ne se confondent pas avec un PDF.

Chorus Pro, assujettissement et franchise
Chorus Pro conserve son rôle pour la sphère publique. Une collectivité bénéficiant de la franchise en base peut rester assujettie et entrer dans le périmètre : vérifiez activité par activité, réception, émission et e-reporting.

0 / 12 points documentés

Commencez par cartographier les flux entrants et sortants, puis vérifiez les outils.

DGCL · FAQ facturation électronique ↗ · Impots.gouv.fr · facturation électronique ↗

Lecture experte

Analyse et contrôles à effectuer

Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.

Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.