Sectorisation TVA
Repérer les activités et dépenses communes qui justifient une organisation TVA distincte. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Faut-il isoler plusieurs secteurs ?
Un budget annexe n’est pas, par lui-même, un secteur distinct de TVA. La décision doit suivre les activités, les régimes et l’affectation des dépenses.
Répondez aux points de situation.
La sectorisation doit permettre d’identifier les recettes taxables, les dépenses communes et les coefficients utilisés.
Tableau des secteurs
Décrivez plusieurs secteurs, leurs recettes et dépenses. La ventilation commune est une hypothèse de travail à documenter ; un budget annexe ne crée pas automatiquement un secteur TVA.
| Secteur | Activité | Recettes (€) | Régime TVA | Coefficient | Budget | Dépenses communes (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
Documentez la clé de ventilation et le fondement du régime retenu.
BOFiP · secteurs distincts et coefficients ↗ · Coefficient de déduction · FCTVA
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.