Fiscalité · assistant local
Assistant FCTVA
Préparer une analyse d’éligibilité sans assimiler toute immobilisation à une dépense éligible. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Assistant d’éligibilité FCTVA
L’estimation financière ne préjuge pas de l’éligibilité : la dépense, la propriété, l’usage et la récupération par une autre voie doivent être établis.
Le taux prérempli est un paramètre 2026 à vérifier selon la dépense et le régime applicable.
Estimation arithmétique—
OrientationÀ vérifier
PerceptionÀ confirmer
Rapprochez le dossier du régime FCTVA, des mandats, de l’absence de récupération fiscale et du calendrier applicable.
Le taux ne suffit pas
L’éligibilité dépend notamment du bénéficiaire, de la propriété, de la nature de la dépense, de l’usage du bien, de la TVA récupérée par une autre voie et de l’année d’exécution.
L’éligibilité dépend notamment du bénéficiaire, de la propriété, de la nature de la dépense, de l’usage du bien, de la TVA récupérée par une autre voie et de l’année d’exécution.
Lecture experte
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.