Coefficient de déduction TVA
Calculer le coefficient d’assujettissement × taxation × admission et documenter la TVA déductible. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Calculer le coefficient de déduction
Le calcul est arithmétique. Les coefficients doivent être établis à partir de l’affectation réelle, de la taxation et des règles d’admission.
Le coefficient ne crée pas un droit à déduction. Le FCTVA potentiel n’est calculé que sur la base TTC saisie et ne vaut pas décision d’éligibilité. Une fraction déjà déduite fiscalement ne doit jamais être reprise en base FCTVA.
BOFiP · droit à déduction ↗ · CGI · TVA ↗ · FCTVA · Patrimoine · M57 · Analyser un projet
Régularisations TVA sur immobilisations
Un changement d’affectation, de coefficient, une cession ou une sortie du patrimoine peut conduire à examiner une régularisation. La période et la méthode dépendent de la nature du bien, de son affectation et du droit applicable.
Saisissez les dates, le coefficient et la TVA initialement déduite. La durée de suivi et les modalités doivent être recherchées dans le BOFiP et le CGI selon la nature de l’immobilisation.
Le résultat est un signal de régularisation : réunissez factures, affectation, historique des coefficients, acte de cession et justificatifs avant toute écriture ou déclaration.
BOFiP · régularisations TVA ↗ · CGI · TVA ↗ · Inventaire · FCTVA
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.