Le contrôle hiérarchisé de la dépense et l’indicateur de pilotage comptable aident à cibler les contrôles, suivre les anomalies et organiser le dialogue entre ordonnateur et comptable.
Le CHD vise à mieux concilier l’efficacité et la régularité de l’exécution des dépenses. Il ne signifie pas l’absence de contrôle : les contrôles sont organisés selon les risques et les catégories de dépenses.
Voir le repère DGFiP sur le CHD ↗Le CAP repose sur une convention entre l’ordonnateur et le comptable, après diagnostic préalable. Il peut diminuer certains contrôles a priori lorsque les conditions et les bonnes pratiques sont réunies.
Ressource sur les échanges ordonnateur-comptable ↗L’IPC mesure la qualité comptable à partir d’items et de domaines de contrôle. Il sert à repérer les marges de progrès ; il ne remplace ni le contrôle juridictionnel ni l’analyse du dossier.
Consulter l’indicateur officiel ↗Le pilotage comptable reste centré sur la qualité, les contrôles et les échanges ; les autres sujets ont leur fiche métier.
Encaissement, PayFiP, régies d’avances et de recettes.
Voir le parcours recettes →Prévention des changements de RIB et réaction aux incidents.
Voir le parcours sécurité →Synthèse de la qualité, certification volontaire et partenariat DGFiP.
Voir le parcours qualité →Les éditions et flux disponibles dépendent des habilitations et du paramétrage de l’entité.
| Indicateur ou restitution | Question de pilotage | Action à documenter |
|---|---|---|
| Taux d’erreur CHD | Quelles catégories de dépenses génèrent les anomalies ? | Analyser les causes, cibler la formation et ajuster le contrôle de premier niveau. |
| Lignes de pièces visées CHD | Quels mandats et pièces sont effectivement examinés ? | Rapprocher la sélection, les rejets et les mesures correctrices. |
| Résultats du visa CAP | Les contrôles convenus restent-ils efficaces ? | Suivre les écarts et réexaminer la convention avec le comptable. |
| Balance des comptes | Les soldes inhabituels et comptes d’attente sont-ils expliqués ? | Planifier les régularisations, justifier les soldes et dater le suivi. |
| Restes à payer / à recouvrer | Quels décalages pèsent sur la trésorerie et le recouvrement ? | Prioriser les relances, les rapprochements et les décisions de clôture. |
| Flux PES retour | Les paiements, émargements, prises en charge et rejets sont-ils rapprochés ? | Utiliser les retours pour mettre à jour la comptabilité de l’ordonnateur. |
Source officielle : éditions Hélios, PES retour, CHD et CAP ↗
Une checklist de suivi interne ; elle ne constitue pas une notation officielle et reste enregistrée dans ce navigateur.
