Les collectivités sont en principe tenues de déposer leurs disponibilités auprès de l’État. Les possibilités de placement sont dérogatoires et dépendent notamment de l’origine des fonds, du produit et de la décision compétente.
La délibération ou décision de placement doit viser les actes justifiant l’origine des fonds, le montant, la durée et la nature du produit. La compétence relève de l’organe délibérant ou de l’exécutif sur délégation, sous réserve des régimes particuliers.
La DGFiP indique que les placements de moins d’un an relèvent de la classe 5 et ceux de plus d’un an de la classe 2. Le compte à terme est un produit de court terme ouvert auprès de l’État.
Les taux changent avec les barèmes. Le taux ci-dessous est une hypothèse modifiable ; il ne vaut pas barème contractuel.
Le contrat et l’acte doivent permettre au comptable et à la collectivité de reconstituer la décision.
Placements budgétaires autorisés · DGFiP ↗ · Comptes à terme · caractéristiques et contrat ↗
