Comptabilité · activités spécifiques
Repères M4 pour les budgets annexes.
M4 concerne les services publics industriels et commerciaux selon le référentiel applicable. Ne transposez pas mécaniquement une imputation M57.
M4 · choix du référentiel
Identifier le service avant de chercher
La famille M4 varie selon l’activité du service public industriel et commercial. Le sélecteur documente votre point de départ ; il ne déduit pas la nomenclature applicable.
Référentiel à confirmer
Vérifiez l’activité, l’acte de création du budget, le plan de comptes officiel et les instructions applicables à l’exercice.
Vérifiez l’activité, l’acte de création du budget, le plan de comptes officiel et les instructions applicables à l’exercice.
Architecture parallèle
Rechercher une imputation M4
Le plan, l’activité et le budget doivent être confirmés dans l’instruction M4 2026.
Référentiel distinct de M57
Le classement présenté par l’assistant est un point de départ ; la version officielle applicable et les règles de l’activité priment.
Le classement présenté par l’assistant est un point de départ ; la version officielle applicable et les règles de l’activité priment.
Instruction M4 · DGCL / DGFiP ↗ · Plan et instruction M4 2026 PDF ↗