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Cadre d’utilisation

Comprendre la méthode avant d’utiliser un résultat.

Coloc Finances aide à structurer une question de finances locales. Il ne remplace ni le référentiel applicable, ni la délibération, ni l’instruction du dossier par les services compétents.

1 · Périmètre

Qualifier avant de calculer

Collectivité, budget, exercice, section, nature de l’opération, acteur compétent et calendrier sont les premières variables à documenter.

2 · Sources

Rapprocher les textes

Chaque résultat sensible doit être relu au regard du CGCT, des instructions budgétaires et comptables, du CGI, du code de la commande publique et des sources officielles liées.

3 · Hypothèses

Conserver la trace

Les calculs sont exécutés localement. Exportez les hypothèses, la date et l’heure de l’analyse pour conserver un dossier de travail auditable.

4 · Décision

Faire relire les cas sensibles

TVA, FCTVA, commande publique, dette, RGP, imputation et régies appellent une qualification circonstanciée. Une orientation n’est jamais une validation automatique.

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