Commande publique · Impression / PDF
Checklist achat public
Documenter le besoin, la computation, la publicité, le choix et l’archivage. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Commande publique · dossier de preuve
Quel parcours pour cet achat ?
Une checklist pour cadrer le besoin, la computation, la publicité, la mise en concurrence, la décision et l’archivage. Elle ne remplace pas l’analyse du régime applicable.
Pièces et contrôles à tracer
État du dossier
0 contrôle documenté sur 15.
Pas de règle générale des « trois devis »
Trois devis peuvent être une précaution de traçabilité ou une règle interne, mais ils ne constituent pas un seuil légal universel. La procédure dépend du besoin global, du montant, de la nature du contrat, de l’acheteur et de la date.
Trois devis peuvent être une précaution de traçabilité ou une règle interne, mais ils ne constituent pas un seuil légal universel. La procédure dépend du besoin global, du montant, de la nature du contrat, de l’acheteur et de la date.
Seuils officiels 2026-2027 ↗ · Code de la commande publique ↗
Lecture experte
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.