Achat courant
Pièces à réunir :Bon de commande ou contrat, facture, service fait, imputation et disponibilité des crédits.
Contrôle à tracer :Rapprocher le besoin global, les achats homogènes, le tiers, la période et la facture.
Pièces justificatives · Recettes
Pièces justificatives · recettes
Retrouver les repères documentaires pour préparer un titre de recette. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Pièces justificatives · contrôle
Passer de la pièce au dossier de preuve
La nomenclature indique les pièces attendues, mais le contrôle suppose aussi de relier l’acte, le calcul, le service fait, le bénéficiaire ou le débiteur, puis la conservation du dossier.
14 situations documentées
Filtrez la matrice pour préparer la fiche de contrôle correspondant à l’opération.
Marché public
Pièces à réunir :Pièces de procédure, acte d’engagement ou contrat, notification, facture et service fait.
Contrôle à tracer :Conserver computation, publicité, offres, attribution, avenants, pénalités et données essentielles si applicables.
Travaux
Pièces à réunir :Marché ou devis accepté, attachement ou situation, décompte, service fait et réception.
Contrôle à tracer :Contrôler les acomptes, retenues, révisions de prix, ordres de service, réception et garanties.
Subvention versée
Pièces à réunir :Délibération ou décision, convention si nécessaire, bénéficiaire, échéancier et justificatifs prévus.
Contrôle à tracer :Vérifier l’intérêt local, le régime applicable, les conditions de versement et le contrôle de l’emploi.
Rémunération
Pièces à réunir :Acte de recrutement ou situation administrative, état de paie, éléments variables et validation.
Contrôle à tracer :Rapprocher le tableau des emplois, les arrêtés, absences, primes, cotisations et séparation des tâches.
Frais de déplacement
Pièces à réunir :Ordre de mission, état de frais, justificatifs, barème ou délibération et validation.
Contrôle à tracer :Contrôler objet, dates, bénéficiaire, plafonds, moyens de transport et absence de double remboursement.
Avance ou acompte
Pièces à réunir :Contrat, clause de versement, demande, garantie éventuelle, liquidation et imputation.
Contrôle à tracer :Ne pas confondre avance, acompte et paiement définitif ; suivre la régularisation et le service fait.
Loyer ou occupation payé
Pièces à réunir :Bail ou convention, décision, échéancier, facture ou appel de loyer et service fait.
Contrôle à tracer :Contrôler période, indexation, charges récupérables, bénéficiaire et éventuelle retenue.
Cantine, crèche ou activité
Pièces à réunir :Délibération tarifaire, inscription, présence ou service rendu, calcul et débiteur.
Contrôle à tracer :Rapprocher tarifs, quotient éventuel, facturation, annulations, impayés et encaissement.
Redevance ou service public
Pièces à réunir :Fondement de la créance, règlement ou délibération tarifaire, fait générateur et calcul.
Contrôle à tracer :Documenter compétence, service rendu, période, débiteur, exonérations et recouvrement.
Loyer ou mise à disposition reçu
Pièces à réunir :Convention ou bail, délibération, échéancier, titre et éléments de calcul.
Contrôle à tracer :Rapprocher occupation effective, indexation, charges, dépôt de garantie et arriérés.
Subvention reçue
Pièces à réunir :Notification, convention ou décision attributive, échéancier, réalisation et titre.
Contrôle à tracer :Vérifier conditions d’éligibilité, rattachement à l’exercice, cofinancements et reversement éventuel.
Remboursement ou indemnité
Pièces à réunir :Fondement de la créance, état de calcul, décision ou contrat, débiteur et titre.
Contrôle à tracer :Conserver le calcul, le fait générateur, la date d’exigibilité, les relances et l’encaissement.
Fiscalité, dotation ou attribution
Pièces à réunir :Notification, état liquidatif, texte ou délibération et titre lorsque nécessaire.
Contrôle à tracer :Rapprocher montant notifié, exercice, compétence, écriture, reversements, péréquation et régularisations.
Checklist transversale du dossier
0 / 8 contrôles documentés
Commencez par qualifier l’opération et réunir les pièces structurantes.
Dépenses et recettes ne se traitent pas de manière identique
Pour une dépense, la liste réglementaire du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 constitue la référence. Pour une recette, la pièce utile dépend du fondement de la créance et la nomenclature diffusée est une référence documentaire à rapprocher des contrôles du comptable.
Pour une dépense, la liste réglementaire du décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 constitue la référence. Pour une recette, la pièce utile dépend du fondement de la créance et la nomenclature diffusée est une référence documentaire à rapprocher des contrôles du comptable.
PJ des dépenses · DGFiP ↗ · PJ des recettes · repère ordonnateur-comptable ↗
Recherche documentaire · Recettes
Pièces à réunir et contrôles à distinguer
Pour les recettes, la référence documentaire aide à préparer le titre ; la pièce utile dépend du fondement de la créance.
Loyer / occupation
Titre, convention ou délibération, tarif, période et identification du débiteur
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Cantine / crèche
Délibération tarifaire, inscription ou fréquentation, facture ou état liquidatif
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Redevance / service
Fondement de la créance, tarif, service fait, calcul et débiteur
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Subvention reçue
Notification, convention ou décision, échéancier et justificatif de réalisation
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Remboursement
Fondement, état de calcul, titre ou pièce établissant la créance
Contrôle interne recommandé : vérifier la cohérence avec la décision, le service fait et le fondement de la créance.Lecture experte
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.