Dépense · réglementation

La pièce juste au bon moment.

La nomenclature réglementaire des pièces justificatives des dépenses sert de socle au contrôle du paiement. La pièce attendue dépend de la nature de l’opération, de l’achat et de la situation du créancier.

Déplacements et missions

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Restauration

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Élus

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Paie et indemnités

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Subventions

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Marchés publics

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Acomptes et avances

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Sous-traitance

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Acquisitions immobilières

À rapprocher de l’acte, du service fait et de la dépense concernée.

Référence DGFiP · pièces justificatives des dépenses ↗