Pas-de-Calais · 62 · data.gouv.fr

Partir des données avant de conseiller.

Un dossier de travail pour accompagner une commune ou une communauté de communes du Pas-de-Calais : identifier le périmètre, documenter les bases et les taux, analyser les comptes, puis relier les résultats aux compétences locales.

Recherche ciblée

Rechercher une commune ou un EPCI du 62

Le site ne recopie pas les fichiers volumineux dans le déploiement : il ouvre les jeux officiels et conserve une méthode de filtrage locale.

Conseil de méthode : utilisez le code INSEE pour une commune et le SIREN pour un EPCI ; utilisez BANATIC pour contrôler la relation commune–EPCI et les compétences.

Socle de données

Les jeux à mobiliser

La sélection couvre fiscalité, finances, périmètres, population et foncier : les cinq angles utiles pour une première analyse du bloc communal.

Fiscalité · DGFiP

Fiscalité locale des particuliers

Taux globaux de TFPB, TFPNB, THRS/THLV et TEOM, avec une lecture commune et intercommunale. La REOM et la part incitative de la TEOM ne sont pas décrites comme un taux dans ce jeu.

Pour conseiller : Comparer le taux voté, le taux global contribuable et le produit à rapprocher du REI et des délibérations.

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Finances · OFGL

Comptes des communes 2018-2025

Agrégats financiers des communes : fonctionnement, investissement, autofinancement, dette et capacité de financement.

Pour conseiller : Filtrer le département 62, rechercher la commune et comparer les tendances pluriannuelles avec prudence.

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Finances · OFGL

Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2018-2025

Agrégation de l’EPCI et de ses communes membres, après neutralisation des flux croisés, pour lire l’ensemble intercommunal.

Pour conseiller : Utile pour une communauté de communes : éviter de comparer l’EPCI seul sans regarder les compétences et les budgets annexes.

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Finances · DGFiP

Comptes individuels des groupements à fiscalité propre 2023-2024

Fichier global DGFiP pour les EPCI à fiscalité propre et établissements publics de territoire, avec maquette des variables.

Pour conseiller : Croiser SIREN de l’EPCI, exercice, budget principal et agrégats financiers avant toute conclusion.

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Périmètres · DGCL

BANATIC · intercommunalité

Groupements, coordonnées, compétences, périmètre des EPCI à fiscalité propre et table de passage entre codes INSEE des communes et SIREN.

Pour conseiller : Identifier les communes membres d’une communauté de communes du Pas-de-Calais et les compétences réellement exercées.

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Population · INSEE

Populations de référence

Population municipale, population comptée à part et population totale, avec millésime et limites territoriales.

Pour conseiller : Documenter les ratios par habitant, les seuils et la comparaison entre communes du 62. Vérifier le millésime avant emploi.

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Foncier · DGFiP

DVF et DVF+ open-data

Transactions immobilières et statistiques de prix par commune, EPCI et département, pour éclairer les dynamiques foncières.

Pour conseiller : Éclairer une acquisition, une cession, une réserve foncière ou une politique d’habitat sans réidentifier les personnes.

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Comptabilité · DGFiP

Balances comptables 2025

Balances des budgets principaux et annexes avec présentation croisée nature-fonction, utiles pour les analyses détaillées.

Pour conseiller : Rapprocher les agrégats OFGL des comptes, des fonctions, des budgets annexes et des écritures de la collectivité.

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Workflow 62

Une fiche d’analyse reproductible

Conservez les filtres, le millésime et la date de téléchargement : les données peuvent être révisées.

Limites à rappeler
Une donnée open data aide à orienter l’analyse ; elle ne remplace ni la notification fiscale, ni le compte financier unique, ni la délibération, ni les documents budgétaires et contractuels de la collectivité.