Référentiels
M57/M4, CGCT, CGI, CG3P, code de la commande publique, droit de la responsabilité et textes statutaires forment des cadres distincts à articuler.
Cette entrée rassemble les sujets qui complètent les parcours Budget, Dépenses, Recettes et Outils : référentiels comptables, fiscalité, financement, risques, patrimoine et sources.
M57, M4, imputations, balance, contrôle hiérarchisé, qualité des comptes et partenariat DGFiP.
Ouvrir la comptabilité →Taxes ménages, fiscalité professionnelle, TEOM/REOM, GEMAPI, urbanisme et données territoriales 62.
Analyser la fiscalité →Subventions, plan de financement, placements, dette et besoin de trésorerie.
Voir les financements →RGP, contrôle interne, fraudes, FOVI et jurisprudence financière.
Sécuriser l’action →Coût global, actifs, entretien, cessions et décisions patrimoniales.
Gérer le patrimoine →Retrouver une notion, un acronyme, un régime ou un outil associé.
Rechercher une notion →