Piste et notification
Une fiche, un appel ou une orientation ne crée pas une créance certaine. La notification et ses conditions déterminent la suite à donner.
Recettes · financement de projets
Repérer, demander et suivre une subvention.
Une piste de financement devient une ressource budgétaire seulement après instruction, décision, notification et respect des conditions de versement. Le projet doit rester soutenable même en cas de retard, de réduction ou de non-attribution.
Repères théoriques
Ce qu’il faut distinguer
Le vocabulaire du financement recouvre des situations juridiques et comptables différentes.
Fonctionnement ou investissement
Qualifier l’opération, la dépense financée, la section budgétaire, le bien éventuel et le traitement de la subvention avant de construire le plan.
Versement et caducité
Le calendrier peut prévoir acompte, solde, justificatifs, délais de commencement, avances et règles de caducité.
Cumul et cofinancement
Contrôler les plafonds, la participation minimale, les règles de cumul, les autres financeurs et l’absence de double financement.
Dossier opérationnel
Le cycle en huit étapes
Le suivi doit être partagé entre service porteur, finances, direction et autorité attributrice.
- Définir projet, compétence, porteur et calendrier.
- Identifier guichets et règlement applicable au millésime.
- Vérifier dépenses éligibles, taux, plafond et cofinancements.
- Obtenir les devis et construire le plan de financement.
- Déposer avant tout commencement soumis à autorisation.
- Tracer accusé de réception, instruction et échanges.
- Enregistrer notification, échéancier, acomptes et obligations.
- Produire les justificatifs, encaisser et clôturer le dossier.
Pièces de départ
- délibération ou décision de principe ;
- note d’opportunité et calendrier ;
- devis, marchés ou estimations ;
- plan de financement HT/TTC ;
- attestation de non-commencement si requise ;
- RIB, autorité signataire et pièces du porteur ;
- indicateurs de réalisation et justificatifs de paiement.
DETR / DSIL / DPV / DSID
Investissement local selon le porteur, le territoire, les priorités et les enveloppes du millésime.
Fonds vert et ADEME
Transition écologique, énergie, adaptation, déchets et appels à projets à vérifier.
Agences de l’eau
Eau, assainissement, milieux aquatiques et programme du bassin concerné.
Département, Région, Europe, CAF
Dispositifs territoriaux ou sectoriels à rapprocher des règlements et calendriers locaux.