Fiscalité · assistant local
Simulation fiscalité locale
Distinguer effet base, effet taux et produit simulé. Les hypothèses restent dans votre navigateur et les résultats doivent être rapprochés des textes et du dossier réel.
Fiscalité · aide au vote
Comparer les bases, les taux et les produits
Renseignez chaque taxe avec ses bases N et prévisionnelles, puis testez trois scénarios de taux. Le calcul est arithmétique : il ne valide ni la compétence, ni le taux votable, ni les allocations compensatrices.
Avant le vote
Rapprochez les bases notifiées, le régime fiscal de l’EPCI, les exonérations, plafonnements, règles de liaison, reversements et délibérations du millésime applicable.
Rapprochez les bases notifiées, le régime fiscal de l’EPCI, les exonérations, plafonnements, règles de liaison, reversements et délibérations du millésime applicable.
| Taxe | Base N (€) | Base prévisionnelle (€) | Taux N (%) | Scénario A (%) | Scénario B (%) | Scénario C (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties | ||||||
| TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties | ||||||
| THRS Taxe d’habitation sur les résidences secondaires | ||||||
| CFE Cotisation foncière des entreprises | ||||||
| TEOM Taxe d’enlèvement des ordures ménagères | ||||||
| GEMAPI Taxe GEMAPI · taux à qualifier |
Produit fiscal actuel—
Produit scénario A—
Produit scénario B—
Produit scénario C—
Variation scénario choisi—
Variation en %—
| Taxe | Produit N | Produit A | Produit B | Produit C | Variation scénario choisi | Variation % |
|---|
Lecture prudente
Le produit théorique n’est pas la cotisation individuelle d’un contribuable. Pour la TEOM et la GEMAPI, rapprochez aussi le produit des dépenses et de la compétence ; pour la REOM, raisonnez sur le service rendu et le tarif, pas sur un taux.
Le produit théorique n’est pas la cotisation individuelle d’un contribuable. Pour la TEOM et la GEMAPI, rapprochez aussi le produit des dépenses et de la compétence ; pour la REOM, raisonnez sur le service rendu et le tarif, pas sur un taux.
DGFiP · éléments de référence nationaux 2026 ↗ · Données fiscales locales ↗ · CGI · TEOM ↗
Lecture experte
Analyse et contrôles à effectuer
Le calcul donne un premier signal. Cette lecture met en évidence les hypothèses sensibles, les écarts et les pièces à vérifier avant toute décision.
Renseignez les champs pour obtenir une analyse liée à vos hypothèses.