La dépense
Compte, nature, date, montant TTC et rattachement à une opération.
Fiscalité · investissement
Préparer une analyse FCTVA.
Le FCTVA ne se déduit pas du seul fait qu’une dépense est immobilisée : assiette, propriété, affectation, mise à disposition et régime fiscal doivent être examinés.
La propriété
Identifier le propriétaire, le bénéficiaire, la mise à disposition et les conditions particulières.
La récupération
Vérifier l’absence de récupération de TVA par une autre voie et l’assiette applicable.